Obligation légale de débroussaillement
Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement ?
Une nécessité pour votre sécurité et celle de vos biens
L’obligation légale de débroussaillement (OLD) impose aux propriétaires de terrains situés à proximité de massifs boisés ou de landes de réduire la végétation autour de leur habitation.
Les règles s’appliquent aux constructions situées à moins de 200 mètres d’un massif boisé ou d’une lande de plus de 4 hectares.
Objectifs
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limiter la propagation des feux de forêt
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protéger les habitations et leurs occupants
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faciliter l’intervention des secours
Êtes-vous concerné par l’OLD ?
Vous êtes concerné si :
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Votre maison est située à moins de 200 m d’un bois ou d’une lande
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Votre commune figure dans la liste des communes classées à risque
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Votre terrain est en zone urbaine ou non urbaine selon les règles définies par le Code forestier
L’OLD en bref :
Que faut-il faire ?
Un débroussaillement efficace consiste à :
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Supprimer les arbres résineux à moins de 3 m des habitations
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Entretenir la végétation dans un rayon de 50 m autour du bâti
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Élaguer les arbres jusqu’à 2,5 m de hauteur
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Espacer les houppiers d’au moins 2 m
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Maintenir les herbes et broussailles à hauteur réglementaire
Il ne s’agit pas de tout couper, mais de créer une discontinuité végétale pour limiter la propagation du feu.
Quand réaliser les travaux ?
Les travaux lourds sont autorisés en dehors des périodes sensibles (généralement du 15 mars au 15 septembre). L’entretien courant peut être réalisé toute l’année.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect de l’OLD peut entraîner :
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Une mise en demeure
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L’exécution d’office des travaux à vos frais
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Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €
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Une pénalité administrative par m² non débroussaillé
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Une réduction d’indemnisation par l’assurance en cas d’incendie
SELO : un accompagnement complet pour vos extérieurs
Le débroussaillement est souvent une première étape. Nous intervenons aussi pour l’élagage et l’abattage d’arbres devenus dangereux ou trop imposants, ainsi que la taille de haies pour garder des extérieurs nets toute l’année.
Nous réalisons également le rognage de souches après abattage et proposons la valorisation du bois et des copeaux issus des chantiers.
